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Loi Malraux
INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN SECTEUR SAUVEGARDE

Caractéristiques :
Acquisition d'un bien immobilier en secteur sauvegardé ou en Z.P.P.A.U.P.

Nature de la réduction d'impôt :
Réduction du revenu net imposable grâce aux travaux de réhabilitation déductibles en totalité

Montant de la réduction d'impôt :
Illimité

Durée d'application de la défiscalisation :
1, 2 ou 3 ans

Plafonnement de la réduction d'impôt :
Aucun plafond

Notre avis :
- Impact de la défiscalisation immédiat sur l'année d'acquisition
- Investissement à forte valeur patrimoniale et levier de défiscalisation très fort
- Mécanisme très intéressante car sans limite de montant de défiscalisation, ni de plafond locatif et de revenus des locataires
- Grosse réduction d'impôt sur une durée courte de 1, 2 ou 3 ans
- Etre vigilant sur le montage et l'encadrement juridique de l'opération.

	Malraux
Tranche Marginale d'imposition (TMI)	mini. 43,94% Idéal 49,58%
Montant annuel d'impôt	> 30 000 euros
Objectifs	Très forte défiscalisation + patrimoine immobilier
Horizon	6 ans minimum; cependant, au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés
Capitaux existants	En général oui pour nantissement au profit crédit InFine
Capacité mensuelle d'épargne	Nulle
Investissement optimal	Selon défiscalisation et patrimoine souhaité
Immobilier concerné	Restauration immobilier ancien en secteur sauvegardé
Fiscalité	Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers sauf intérêts d'emprunt (reportables sur 5 ans)
Risque	Existant, fonction de la qualité de l'immobilier et de l'opérateur mandaté pour restaurer
Défiscalisation sur l'année en cours	Possible, mais produits très rares
Autres	Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.)

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